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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce d'Aubenas pour l'année 2023
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce d'Aubenas est fixé à 15 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Président
- M. Yann BARACAND
Vice-président
- M. Jean-Louis MAZET
Présidents de chambre
- M. Jean-Paul BOURNE
- M. Frédéric PETIT
- M. Maurice VAN EYGEN
Juges pouvant présider une formation de jugement
- M. Angel GOMEZ
- M. Pierre SANGUINETTI
Juges
- Mme Corinne ALBERT
- M. Almerindo BRITO
- M. Julien BUSSON
- M. Stéphane CAYREYRE
- M. Xavier MORIN
- M. Philippe PERRIER
- M. Jean-Brice ROUVIERE
- M. Mathieu SAUGET
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