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Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce d'Aubenas pour l'année 2023

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce d'Aubenas est fixé à 15 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

M. Yann BARACAND

Vice-président

M. Jean-Louis MAZET

Présidents de chambre

M. Jean-Paul BOURNE
M. Frédéric PETIT
M. Maurice VAN EYGEN

Juges pouvant présider une formation de jugement

M. Angel GOMEZ
M. Pierre SANGUINETTI

Juges

Mme Corinne ALBERT
M. Almerindo BRITO
M. Julien BUSSON
M. Stéphane CAYREYRE
M. Xavier MORIN
M. Philippe PERRIER
M. Jean-Brice ROUVIERE
M. Mathieu SAUGET

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