Accueil <  Présentation <  Composition du Tribunal de Commerce


Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce d'Aubenas pour l'année 2022

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce d'Aubenas est fixé à 15 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Yann BARACAND

    Vice-président

  • M. Jean-Louis MAZET

    Présidents de chambre

  • M. Jean-Paul BOURNE
  • M. Roger HUBERT
  • M. Maurice VAN EYGEN

    Juges pouvant présider une formation de jugement

  • M. Pierre SANGUINETTI

    Juges

  • Mme Corinne ALBERT
  • M. Almerindo BRITO
  • M. Julien BUSSON
  • M. Stéphane CAYREYRE
  • M. Angel GOMEZ
  • M. Xavier MORIN
  • M. Philippe PERRIER
  • M. Frédéric PETIT
  • M. Jean-Brice ROUVIERE

En savoir plus ...



Haut de page