Filtrer l'affichage en décochant certains types d'audiences :


Contentieux généralRéférésProcédures collectives

 

Afficher les audiences passées : aucune mois précédent 6 mois précédents toutes

 

Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Octobre 2021
Procédures collectives Mardi 26 9h00
Novembre 2021
Référés Mardi 2 11h30
Contentieux général Mardi 2 14h00
Procédures collectives Mardi 9 9h00
Référés Mardi 16 11h30
Contentieux général Mardi 16 14h00
Procédures collectives Mardi 23 9h00
Décembre 2021
Référés Mardi 7 11h30
Contentieux général Mardi 7 14h00
Procédures collectives Mardi 14 9h00